G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Le géologue doit, pour chaque compte en fidéicommis qu’il détient, tenir à jour des registres distincts indiquant, par ordre chronologique, les renseignements suivants:

(1)  pour chaque somme versée:

(a)  la date de sa réception;

(b)  son montant;

(c)  le nom de la personne ou société de laquelle elle est reçue;

(d)  le nom de la personne ou société pour laquelle elle est reçue;

(e)  le dossier y afférent;

(f)  l’objet pour lequel elle est reçue;

(g)  le solde du compte après chaque inscription;

(2)  pour chaque somme déboursée:

(a)  la date du débours;

(b)  son montant;

(c)  le bénéficiaire du débours;

(d)  le nom de la personne ou société pour laquelle elle est déboursée;

(e)  le dossier y afférent;

(f)  l’objet pour lequel elle est déboursée;

(g)  le solde du compte après chaque inscription.

Décision 2012-04-27, a. 21.